J.O. 13 du 16 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01221

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 décembre 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)

NOR : SOCT0410050A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 décembre 2003, M. Claude Bascoul, directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon en qualité de chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 5 juillet 2004.